Méthodologie et paramètres
Aucun taux n'est inventé. Chaque paramètre porte sa source et peut évoluer dans le temps sans modifier le moteur.
Barème CESU 2026
Source : Urssaf / CESU — taux des cotisations du particulier employeur 2026 — total dérivé des composantes (21,88025 %)
Source : Urssaf / CESU — taux des cotisations du particulier employeur 2026 — total dérivé des composantes, hors santé au travail (44,696 %)
Source : Urssaf / CESU 2026 — 2,70 % du brut, plafonné à 5 € par bulletin, hors total patronal
Source : Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 — Urssaf / Légifrance — appliqué à la vieillesse plafonnée, retraite complémentaire T1 et CEG T1
Source : Urssaf — régime local Alsace-Moselle : +1,30 % salarial (uniquement si coché)
Source : Coefficient dérivé de simulation (scénario standard, cotisations salariales 21,88 %) — non légal ; ne couvre pas automatiquement Alsace-Moselle, plafonds ou cas particuliers
Source : Majoration de congés payés de 10 % appliquée au salaire net lorsque les CP ne sont pas inclus
Source : Urssaf / CESU 2026 — 2,00 € par heure travaillée (métropole)
Source : Urssaf / CESU 2026 — 3,70 € par heure (Guadeloupe, Guyane, Martinique)
Source : Urssaf / CESU 2026 — 4,20 € par heure (La Réunion)
Exonérations
Source : Exonération calculée sur une rémunération limitée à 65 × SMIC horaire de l'année, puis montant exonéré plafonné (231,31 € hors CP / 254,44 € CP inclus à compter de juillet 2026). Non cumulable avec la déduction forfaitaire. — 80 ans ou plus (employeur, ou conjoint de 80 ans ou plus vivant avec lui — art. L241-10 I-a CSS), selon conditions Urssaf. La situation « 62 ans et plus + tierce personne » relève d'un motif distinct. — Art. L241-10 I-a CSS — rémunération exonérée limitée à 65 × SMIC horaire 2026 (12,02 €) = 781,30 €/mois ; Urssaf — page « Des aides et des exonérations pour les particuliers employeurs » : à compter de la période déclarative de juillet 2026, exonération plafonnée à 231,31 € par mois et par ménage hors CP / 254,44 € CP inclus, dans la limite d'une rémunération de 65 SMIC horaire
Source : 28,91 % du brut : part de simulation des cotisations patronales de Sécurité sociale exonérables, pas une exonération de toutes les cotisations patronales. Non cumulable avec la déduction forfaitaire. — Bénéficiaires éligibles de l'APA ou de la PCH, selon conditions Urssaf. — Valeur de simulation standard (28,91 % du brut) — Urssaf
Source : Part exonérée à paramétrer à partir de la notification : aucun taux appliqué sans règle documentée. — Dépend de la notification (carte d'invalidité, CMI, pension, etc.). — Urssaf — règle conditionnelle, base et plafond à paramétrer
Source : Exonération potentielle : droit définitif soumis à vérification par le CESU et aux justificatifs. Non cumulable avec la déduction forfaitaire. — Titulaire d'une CMI mention « invalidité » ou d'une ancienne carte d'invalidité au taux d'au moins 80 %, selon conditions Urssaf. — Urssaf — exonération particulier employeur en situation de handicap ; lignes exonérables du barème
Source : Exonération potentielle : droit définitif soumis à vérification par le CESU et aux justificatifs. Non cumulable avec la déduction forfaitaire. — Employeur âgé d'au moins 62 ans ayant besoin d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (justificatif médical Cerfa 11509). — Urssaf — exonération tierce personne ; lignes exonérables du barème
Source : Exonération potentielle : droit définitif soumis à vérification par le CESU et aux justificatifs. Non cumulable avec la déduction forfaitaire. — Bénéficiaire d'une MTP liée à une pension d'invalidité, une rente d'accident du travail ou une pension vieillesse. — Urssaf — exonération bénéficiaires de la MTP ; lignes exonérables du barème
Source : Exonération potentielle : droit définitif soumis à vérification par le CESU et aux justificatifs. Non cumulable avec la déduction forfaitaire. — Enfant à charge de moins de 20 ans bénéficiaire du complément d'AEEH, de la PCH, ou présentant un taux d'invalidité supérieur à 80 %, selon conditions CESU/Urssaf. — Urssaf — exonération parent d'enfant handicapé ; lignes exonérables du barème
Une exonération patronale n'est jamais cumulée avec la déduction forfaitaire. Tant qu'une part exonérée n'est pas paramétrée, le moteur n'applique aucun montant et le signale.
Fiscalité
Source : Crédit d'impôt services à la personne 50 % — impots.gouv.fr / BOFiP (art. 199 sexdecies CGI)
Source : Article 199 sexdecies du CGI — impots.gouv.fr / BOFiP — plafond général (affichage et projection annuelle uniquement)
- Plafond général annuel de dépenses : 12 000,00 €Majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €.
- Première année d'emploi direct : 15 000,00 €Majorations possibles.
- Plafond maximal après majorations (première année) : 18 000,00 €
- Personne invalide (carte d'invalidité ou pension 3e catégorie) : 20 000,00 €
- Petit jardinage : 5 000,00 €
- Assistance informatique à domicile : 3 000,00 €
- Petit bricolage (intervention de 2 h maximum) : 500,00 €
Plafonds spécifiques inclus dans le plafond général. Source : Article 199 sexdecies du CGI — impots.gouv.fr / BOFiP.
Validation du moteur
20 h travaillées, sans exonération
- Déduction40,00 € / attendu 40,00 € — écart 0,00 €
10 h travaillées + 2 h de CP
- Déduction (CP exclus)20,00 € / attendu 20,00 € — écart 0,00 €
Sans aide, 15 h, CP inclus, 12,50 € net/h (données fictives)
- Salaire brut240,02 € / attendu 240,02 € — écart 0,00 €
- Cotisations salariales52,52 € / attendu 52,52 € — écart 0,00 €
- Cotisations patronales112,28 € / attendu 112,28 € — écart 0,00 €
- Déduction30,00 € / attendu 30,00 € — écart 0,00 €
- Cotisations dues134,79 € / attendu 134,80 € — écart -0,01 €
- Coût total employeur322,29 € / attendu 322,30 € — écart -0,01 €
Sources officielles
Paramètres légaux : Urssaf, CESU / Urssaf, Légifrance, impots.gouv.fr / BOFiP, Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les cas réels anonymisés servent uniquement à valider le moteur, jamais à définir les taux légaux.